Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2014.