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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation)

FORMATION DE NIVEAU 1

La formation est dispensée selon les trois secteurs d'activité "médical", transport de substances radioactives ou industrie mentionnés à l'article 2.

I. - Dispositions communes aux formations initiale
et de renouvellement


Objectifs pédagogiques communs aux trois secteurs

L'enseignement doit permettre au candidat d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :

SAVOIR OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES COMPÉTENCES ATTENDUES
Savoir
A moduler selon les acquis des stagiaires
a) Expliquer les notions théoriques relatives :
― aux rayonnements ionisants et effets biologiques (phénomènes liés à la radioactivité et aux rayonnements ionisants d'origine électriques, interaction des rayonnements avec la matière, effets biologiques des rayonnements, sources d'exposition pour l'homme...) ;
― à la radioprotection des travailleurs (principes de radioprotection, moyens de protection et de contrôle, protection contre l'exposition externe, protection contre l'exposition interne, moyens de détection des rayonnements).
b) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire lié à la radioprotection.
c) Citer les différents acteurs de la prévention avec lesquels la personne compétente en radioprotection est susceptible d'interagir (médecin du travail, comité d'hygiène de sécurité et de conditions de travail...).
La maîtrise des principales missions de la personne compétente en radioprotection repose sur la connaissance de ces éléments théoriques.
Savoir-faire
A moduler selon secteurs d'activité




a) Intégrer le risque rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels de l'entreprise et le positionner au regard des risques d'autres natures.
Etre en mesure d'appuyer l'employeur dans les actions suivantes :
― réaliser une évaluation des risques ;
b) Appliquer, notamment sur la base de documents types, les règles de radioprotection adaptées au type d'activité.
― définir et délimiter les zones réglementées ;
― réaliser une analyse de poste ;
c) S'approprier, des programmes, des modes opératoires et des procédures de contrôle types et les adapter à l'établissement.
― appliquer le principe d'optimisation ;
― définir les objectifs de dose des travailleurs ;
d) Citer les procédures adaptées de contrôles techniques de radioprotection et savoir les mettre en œuvre.
― recueillir les éléments nécessaires à l'établissement de la fiche et de l'attestation d'exposition ;
e) Appliquer les procédures à suivre en matière de radioprotection relatives à l'expédition, au transport et la réception de colis de substances radioactives de type excepté et savoir, pour le secteur transport de substances radioactives , élaborer un programme de protection radiologique pour les colis.
f) Appliquer les dispositions et procédures particulières applicables aux expositions naturelles renforcées mentionnées au d de l'article 2.
― définir, mettre en place et exploiter la surveillance dosimétrique individuelle et d'ambiance ;
― effectuer des calculs de débit de dose et de protection ;
― mettre en œuvre les mesures particulières en cas de coactivité (plan de prévention ou programme de protection radiologique pour les transports...) ;
― identifier et gérer une situation radiologique dégradée ou accidentelle sur la base d'une procédure préétablie.
Savoir-être
a) Expliquer aux travailleurs, dans le cadre de la formation relative à la radioprotection, les risques liés aux rayonnements ionisants, les enjeux de la radioprotection et les mesures de protection sur la base d'outils pédagogiques préétablis.
b) Communiquer la politique de radioprotection dans l'entreprise et auprès des tiers.
Participer à l'élaboration de la formation et à l'information des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Faire preuve d'autonomie en matière de radioprotection.
Echanger avec l'ensemble des acteurs pertinents en particulier dans le cas d'intervention d'autres entreprises.

Dans le cas de la formation de renouvellement, l'enseignement dispensé au candidat doit lui permettre d'actualiser les savoir, savoir-faire et savoir-être précités.

II. - Durée de la formation initiale et de renouvellement

La durée effective minimale de l'enseignement relatif aux modules théorique et appliqué de la formation initiale est précisée dans le tableau ci-dessous :

DURÉE DES FORMATIONS DE NIVEAU 1
Secteurs médical , industrie et transport de substances radioactives
Formation Module théorique Module appliqué Durée totale
de la formation
Durée du module
complémentaire de révision

Initiale

6 heures
15 heures
21 heures
8 heures

Renouvellement

4 heures
8 heures
12 heures
sans objet

III. ― Modalités communes du contrôle des connaissances

Les temps alloués à la formation, fixés dans le tableau ci-dessus, sont complétés d'un temps d'évaluation des candidats par groupe organisé comme suit :
― pour le module théorique : 45 minutes de contrôle individuel ;
― pour le module appliqué :
― un contrôle continu dont les modalités sont définies par l'organisme de formation certifié ;
― une épreuve orale intégrant 1 heure de travail en groupe d'analyse de cas pratiques (maximum 5 candidats par groupe) et un entretien par groupe durant lequel chaque candidat est interrogé individuellement.
Pour le contrôle de connaissances effectué à l'issue des sessions de renouvellement, les temps précités sont diminués de 50 %.