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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet))


La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (titres payables par internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et par les établissements publics de santé.