Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.