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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. Annexe II