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Article 425-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 425-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Sont soumis au présent chapitre les organismes de titrisation régis par les articles L. 214-168 à L. 214-189 du code monétaire et financier. Une instruction précise les conditions d'application du présent chapitre.