Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et fixant les montants de référence de cette prime)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et fixant les montants de référence de cette prime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.