Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et fixant les montants de référence de cette prime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3