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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3811-3, Sct. Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie., Art. L3814-1, Art. L3819-23





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3811-1, Art. L3811-2, Art. L3811-3, Art. L3811-6, Art. L3811-8, Art. L3811-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3811-4, Art. L3811-1, Art. L3811-7, Art. L3811-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3815-1, Sct. Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme., Art. L3816-1, Art. L3816-2