Article 422-134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/2013 au 08/03/2017 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le rachat des parts du porteur mentionné à l'article L. 214-61-1 du code monétaire et financier peut être suspendu lorsque les statuts ou le règlement de l'OPCI le prévoient. Dans ce cas, le prospectus de l'OPCI indique :

1° Les conditions dans lesquelles l'OPCI peut avoir recours à cette faculté ;

2° Les modalités de mise en œuvre de cette faculté ;

3° Les modalités d'information des porteurs lorsque les rachats de parts ou actions sont suspendus.