Article 86 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5413-1, Art. L5124-1, Art. L5429-1
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 10-1
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-10
- Loi n°68-690 du 31 juillet 1968
Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 313-2, Art. 441-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-16-2, Art. L162-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L382-29, Art. L481-2, Art. L583-3, Art. L612-10, Art. L623-1, Art. L821-5, Art. L831-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-13
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-27, Art. L262-50
- Code du travail
Art. L5429-3
- Loi du 27 septembre 1941
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L751-40, Art. L752-28