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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L613-8


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L613-8


A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L732-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L732-15, Art. L732-4, Art. L752-24, Art. L762-13-1, Art. L723-11


A créé les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L732-8-1