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Article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2013 (LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)

Données brutes

Article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2013 (LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-14, Art. L162-22-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-9-1, Art. L174-8, Art. L174-12, Art. L174-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6416-4

- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°94-628 du 25 juillet 1994

Art. 14

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L175-2

V. - Le I et le 2° du IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et s'appliquent, le cas échéant, à la régularisation comptable de l'exercice 2013 faite en 2014.