Articles

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L221-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L221-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1433-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 116