Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2013-1197 du 19 décembre 2013 fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2013-1197 du 19 décembre 2013 fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)
Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.