Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2012
Art. 1