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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Art. 7