Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/05/2007 au 08/08/2013 (Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé)

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.