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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2013