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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2000
Art. 2