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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3252-2