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Article L5421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L5421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La tentative des délits prévus aux articles L. 5421-2 et L. 5421-3 est punie des mêmes peines.