Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/2013 (Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade)

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à :

4 % en 2013 ;

6 % en 2014 ;

8 % en 2015.