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Article 333 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 333 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

La valeur locative des propriétés bâties et non bâties qui sont situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion est déterminée conformément aux règles applicables dans les autres départements sous réserve des adaptations fixées par les articles 333 A à 333 J.

Pour le Département de Mayotte, par dérogation aux articles 333 A à 333 J, la valeur locative est déterminée à la date du 1er janvier 2012.