Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.