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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2013 portant majoration de certaines rentes viagères)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2013 portant majoration de certaines rentes viagères)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.