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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte)


Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, les caractéristiques techniques du gazole mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celle relative à la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg.