Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/2013 (Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte)

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, les caractéristiques techniques du supercarburant sans plomb mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celles relatives à :
― la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/ kg ;
― la teneur en hydrocarbures de type aromatiques qui doit être inférieure à 40 % v/ v ;
― la teneur en hydrocarbures de type oléfines qui doit être inférieure à 22 % v/ v ;
― la stabilité à l'oxydation qui doit être supérieure à 240 minutes.