Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1189 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6