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Article L5432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2014
(Code de la santé publique)
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Article L5432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2014
(Code de la santé publique)
La tentative des délits prévus aux articles L. 5432-1 et L. 5432-2 est punie des mêmes peines.