Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée)
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.