Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 15