Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.