Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2012
Art. Annexe I