Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2012
Art. 3