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Article L5111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2013
(Code de la défense)
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Article L5111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/12/2013
(Code de la défense)
Aucune construction de nature quelconque ne peut être réalisée à l'intérieur du polygone d'isolement sans autorisation de l'autorité administrative.