Article L242-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
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Dans les correspondances interceptées, seuls les renseignements en relation avec l'un des objectifs énumérés à l'article L. 241-2 peuvent faire l'objet d'une transcription. Cette transcription est effectuée par les personnels habilités.