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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-112 du 11 janvier 1978 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant a la détermination des lignes de base a partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes au territoire des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-112 du 11 janvier 1978 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant a la détermination des lignes de base a partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes au territoire des Terres australes et antarctiques françaises)

La ligne de fermeture de la baie de l'île Saint-Paul, servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales francaises adja­centes à Pile Saint-Paul est celle joignant les points A et B correspondant aux coordonnées suivantes :

A Pointe Nord (latitude 38° 42' 40", 20 S ; longitude 77° 29' 50", 60E).

13 Pointe Sud (latitude 38° 44' 02", 00S ; longitude 77° 30' 10", 40 E).