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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-112 du 11 janvier 1978 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant a la détermination des lignes de base a partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes au territoire des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-112 du 11 janvier 1978 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant a la détermination des lignes de base a partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes au territoire des Terres australes et antarctiques françaises)

La laisse de basse mer des iles et flots ci-après sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée a largeur des eaux territoriales françaises adja­centes au territoire des Terres australes et antarctiques fran­çaises au large des îles Kerguelen :

Ilot du Rendez-Vous (latitude 48° 27', 20S ; longitude 68° 48', 90 E).

Ile de la Fortune (latitude 49° 30', 75S ; longitude 68° 25', 40E).

Ile Ronde (latitude 49° 49' 20S ; longitude 68° 48', 90E).

Iles de Boynes (latitude 50° 00' 90 S : longitude 68° 55', 10E).

Ile Diamant (latitude 49° 43' 00 ; longitude 69° 03', 90E).

Roches du Salamanca (position moyenne) (latitude 49° 56' 75 S ; longitude 69° 30', 00E).

Roches Balfour (latitude 49° 30' 10 ; longitude 70° 29', 80E).

Roche Bird (latitude 48° 51', 90S ; longitude 69° 43', 30E).

Roches Glass (latitude 48° 46' 40S ; longitude 69° 39', 00E).