FORMAT

DESCRIPTION

EXEMPLE DE VALEUR

TEXTE

Alphanumérique en majuscules sans accent et de longueur au plus égale à 256 caractères

MEDECIN

IDENTIFIANT

[0-9][A-Z] - Caractères tiret et underscore autorisés - Longueur au plus égale à 128 caractères

1234-67

MONTANT

Montant : entier arrondi à l'euro supérieur au plus égal à 1 000 000 (à valider)

159

CODEPOSTAL

Code postal : alphanumérique sur 10 caractères

75008

DATE

Date : JJ/MM/AAAA sur 10 caractères

05/09/2013

LISTE

Valeur parmi une liste de valeurs possibles - Entre crochets

[RPPS]

RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FICHIER CSV

Format : UTF-8

Séparateur : Pipe (c'est-à-dire |)

En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire)

Nom du fichier : identifiant#AAAAMMJJ#HHmmss#declaration.csv

Avec identifiant = identifiant de connexion du compte déclarant obtenu lors de l'inscription au site unique

Exemple : 12345678#20130905#205612#declaration.csv

RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FORMAT

Un champ obligatoire non rempli génère une erreur (donc la ligne de déclaration n'est pas importée)

Un champ de type LISTE dont la valeur n'appartient pas à la liste des valeurs possibles génère une erreur

Un champ dont la valeur ne correspond pas à son format génère une erreur

AUTRES RÈGLES DE GESTION

Une valeur non renseignée ne correspond à aucun caractère (et non un caractère espace par exemple)

Exemple en 3e position : [A]|21/09/2013||Manifestation

Aucune valeur ne peut contenir le caractère pipe (|)

NOM
du champ

OBLIGATOIRE

UNICITÉ

DESCRIPTIF
du champ

FORMAT

LISTE
de valeurs/
commentaire

RÈGLE
de gestion
alerte

RÈGLE
de gestion
erreur

ENTREPRISE_IDENTIFIANT

Oui

Le couple (ENTREPRISE

IDENTIFIANT, LIGNE_IDENTIFIANT) est unique

Identifiant unique de l'entreprise ayant signé cette convention ou versé cet avantage

IDENTIFIANT

Cette valeur permet d'attacher cette ligne de déclaration à l'entreprise (mandant) concernée si une entreprise (mandataire) transmet cette ligne de déclaration. Cette colonne permet de gérer le cas d'une entreprise qui déclare pour d'autres entreprises lui ayant donné mandat. Sinon l'entreprise déclarante indique son propre identifiant récupéré lors de son inscription sur le site unique.

Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANt#LIGNE

_IDENTIFIANT existe déjà dans le système et que la valeur LIGNE_ACTION est égale à [C] ;
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANt#LIGNE_

IDENTIFIANT n'existe pas dans le système et que la valeur LIGNE_ACTION est égale à [M] ou [V] ;
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANT n'existe pas dans le système ;
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANT n'est pas un compte (ou un sous-compte) géré par le compte de l'utilisateur qui importe le fichier ou appelle le service web (gestion des habilitations).

LIGNE_IDENTIFIANT

Oui

Identifiant unique de la ligne de déclaration (convention ou avantage) dans le système de l'entreprise déclarante

IDENTIFIANT

Cette valeur joue le rôle de clé pour identifier de manière unique cette ligne de déclaration (avantage ou convention). Elle est fournie en entrée par l'entreprise pour pouvoir par exemple procéder à une correction ultérieure.

LIGNE_ACTION

Oui

Non

Code action

LISTE

[C] pour Création ;
[M] pour Modification ;
[S] pour Suppression ;
[V] pour Validation (cas d'un retour suite à alerte).
Important : lorsque le champ LIGNE_ACTION est égal à [V], aucun contrôle de type ALERTE n'est réalisé puisque l'entreprise valide les données de cette ligne de déclaration. En revanche les contrôles de type ERREUR sont toujours exécutés.

LIGNE_DEMANDE_

RECTIFICATION

Oui

Non

Ligne corrige une demande de rectification d'un bénéficiaire.

LISTE

[O] Oui ;
[N] Non.
Si [O], suppression du marqueur de demande de rectification du bénéficiaire sur le site grand public.

BENEF_CATEGORIE

Oui

Non

Catégorie du bénéficiaire

LISTE

[PRS] Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code ;
[APS] Les associations de professionnels de santé ;
[ETU] Les étudiants se destinant aux professions relevant de la quatrième partie du présent code ainsi que les associations et groupements les représentant ;
[AUS] Les associations d'usagers du système de santé ;
[ETA] Les établissements de santé relevant de la sixième partie du présent code ;
[FON] Les fondations, les sociétés savantes et les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations mentionnés au premier alinéa ;
[PRE] Les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de services de radio ou de télévision et les éditeurs de services de communication au public en ligne ;
[LOG] Les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ;
[PMO] Les personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé mentionnés au 1° ou participant à cette formation.

BENEF_NOM

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ;
Non sinon.

Non

Nom du bénéficiaire

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] et [ETU].

BENEF_PRENOM

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ;
Non sinon.

Non

Prénom du bénéficiaire

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] et [ETU].

BENEF_QUALITE

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ;
Non sinon.

Non

Qualité/profession du bénéficiaire

LISTE

[10] Médecin ;
[40] Chirurgien-dentiste ;
[50] Sage-femme ;
[21] Pharmacien ;
[01] Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière ;
[60] Infirmier ;
[70] Masseur-kinésithérapeute ;
[80] Pédicure-podologue ;
[94] Ergothérapeute ;
[96] Psychomotricien ;
[91] Orthophoniste ;
[92] Orthoptiste ;
[98] Manipulateur d'électroradiologie médicale ;
[86] Technicien de laboratoire médical ;
[05] Audioprothésiste ;
[28] Opticien-lunetier ;
[82] Prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;
[95] Diététicien ;
[02] Aide-soignant ;
[03] Auxiliaire de puériculture ;
[04] Ambulancier.

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].

BENEF_ADRESSE1

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.

Non

Adresse du bénéficiaire

TEXTE

Adresse professionnelle si la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est égale à [PRS] ;
Adresse siège social ou équivalent si la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est égale à [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

BENEF_ADRESSE2

Non

Non

Complément 1 de l'adresse du bénéficiaire

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

BENEF_ADRESSE3

Non

Non

Complément 2 de l'adresse du bénéficiaire

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

BENEF_ADRESSE4

Non

Non

Complément 3 de l'adresse du bénéficiaire

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

BENEF_CODEPOSTAL

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.

Non

Code postal du bénéficiaire

CODEPOSTAL

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

BENEF_VILLE

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.

Non

Ville du bénéficiaire

LISTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

BENEF_PAYS

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.

Non

Pays du bénéficiaire

LISTE

Norme ISO 3166-1 alpha-2 (entre crochets).
Exemple : [FR] pour France.

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

BENEF_TITRE

Non

Non

Titre du bénéficiaire

LISTE

[PR] Professeur ;
[MG] Médecin général ;
[PG] Pharmacien général ;
[PC] Pharmacien-chef ;
[MC] Médecin-chef ;
[DR] Docteur ;
[AUTRE] Autre.

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].

BENEF_SPECIALITE

Non

Non

Spécialité (ou discipline) du bénéficiaire

LISTE

[SCD01] Orthopédie dento-faciale ;
[SCD02] Chirurgie orale ;
[SCD03] Médecine bucco-dentaire ;
[SM01] Anatomie et cytologie pathologiques ;
[SM02] Anesthésie-réanimation ;
[SM03] Biologie médicale ;
[SM04] Cardiologie et maladies vasculaires ;
[SM05] Chirurgie générale ;
[SM06] Chirurgie maxillo-faciale ;
[SM07] Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie ;
[SM08] Chirurgie orthopédique et traumatologie ;
[SM09] Chirurgie infantile ;

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].

[SM10] Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ;
[SM11] Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
[SM12] Chirurgie urologique ;
[SM13] Chirurgie vasculaire ;
[SM14] Chirurgie viscérale et digestive ;
[SM15] Dermatologie et vénéréologie ;
[SM16] Endocrinologie et métabolisme ;
[SM17] Génétique médicale ;
[SM18] Gériatrie ;
[SM19] Gynécologie médicale ;

[SM20] Gynécologie-obstétrique ;
[SM21] Hématologie ;
[SM22] Hématologie (option maladie du sang) ;
[SM23] Hématologie (option onco-hématologie) ;
[SM24] Gastro-entérologie et hépatologie ;
[SM25] Médecine du travail ;
[SM26] Qualifié en médecine générale ;
[SM27] Médecine interne ;
[SM28] Médecine nucléaire ;
[SM29] Médecine physique et réadaptation ;
[SM30] Néphrologie ;
[SM31] Neuro-chirurgie ;
[SM32] Neurologie ;
[SM33] Neuro-psychiatrie ;
[SM34] ORL et chirurgie cervico-faciale ;
[SM35] Oncologie (option onco-hématologie) ;

[SM36] Oncologie (option médicale) ;
[SM37] Oncologie (option radiothérapie) ;
[SM38] Ophtalmologie ;
[SM39] Oto-rhino-laryngologie ;
[SM40] Pédiatrie ;
[SM41] Pneumologie ;
[SM42] Psychiatrie ;
[SM43] Psychiatrie (option enfant et adolescent) ;
[SM44] Radiodiagnostic ;
[SM45] Radiothérapie ;
[SM46] Réanimation médicale ;
[SM47] Recherche médicale ;
[SM48] Rhumatologie ;
[SM49] Santé publique et médecine sociale ;
[SM50] Stomatologie ;
[SM51] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option ;

[SM52] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option ;
[SM53] Spécialiste en médecine générale ;
[SM54] Médecine générale ;
[SM55] Radiodiagnostic et radio-thérapie ;
[SM99] ORL et ophtalmologie ;
[SP01] Radiopharmacie ;
[SP02] Hygiène ;
[SP03] Pharmacovigilance ;
[SP04] Hémovigilance ;
[AUTRE] Autre.

BENEF_QUALIFICATION

Non

Non

Qualification du bénéficiaire

TEXTE

Champ volontairement libre

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].

BENEF_IDENTIFIANT_TYPE

Oui

Non

Type d'identifiant utilisé pour identifier le bénéficiaire

LISTE

[RPPS] pour l'identifiant personnel du bénéficiaire dans le répertoire partagé des professionnels de santé ;
[ORDRE] pour le numéro d'inscription à l'ordre ;
[AUTRE] pour les autres cas.

BENEF_IDENTIFIANT_VALEUR

Oui

Non

Valeur de l'identifiant du bénéficiaire

TEXTE

Si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [RPPS], identifiant personnel du bénéficiaire dans le répertoire partagé des professionnels de santé ;
Si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [ORDRE], numéro d'inscription à l'ordre ;
[SO] si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [AUTRE] et la valeur est non renseignée ;
Valeur libre si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [AUTRE] et la valeur est renseignée.

BENEF_ETABLISSEMENT

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [ETU] ;
Non sinon.

Non

Nom de l'établissement d'enseignement

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [ETU].

BENEF_ETABLISSEMENT_

CODEPOSTAL

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [ETU] ;
Non sinon.

Non

Code postal de l'établissement d'enseignement

CODEPOSTAL

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [ETU].

BENEF_ETABLISSEMENT_VILLE

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [ETU] ;
Non sinon.

Non

Ville de l'établissement d'enseignement

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [ETU].

BENEF_DENOMINATIONSOCIALE

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.

Non

Dénomination sociale du bénéficiaire

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

BENEF_OBJETSOCIAL

Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.

Non

Objet social du bénéficiaire

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].

LIGNE_TYPE

Oui

Non

Avantage ou convention

LISTE

[A] pour Avantage ;
[C] pour Convention.

CONV_DATE_SIGNATURE

Oui si le champ LIGNE_TYPE est égal à [C] ;
Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées).

Non

Date de signature de la convention

DATE

Format JJ/MM/AAAA

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].

CONV_OBJET

Non

Objet de la convention

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].

CONV_DATE_DEBUT

Non

Date de début de couverture de la convention

DATE

Format JJ/MM/AAAA

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].

CONV_DATE_FIN

Non

Non

Date de fin de couverture de la convention

DATE

Format JJ/MM/AAAA

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].

CONV_EVENEMENT_DATE

Non

Non

Date de l'événement lié à la convention

DATE

Format JJ/MM/AAAA
A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].

CONV_EVENEMENT_NOM

Non

Non

Nom de l'événement lié à la convention

TEXTE

A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].

CONV_EVENEMENT_LIEU

Non

Non

Lieu de l'événement lié à la convention

TEXTE

A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].

AVANT_DATE

Oui si le champ LIGNE_TYPE est égal à [A] ;
Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées).

Non

Date où l'avantage a été accordé

DATE

Format JJ/MM/AAAA

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A].

AVANT_MONTANT_TTC

Non

Montant TTC arrondi à l'euro le plus proche

MONTANT

< 10 €

AVANT_NATURE

Non

Nature de l'avantage accordé

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A].

AVANT_CONVENTION_LIE

Non

Non

Intitulé ou référence de la convention éventuellement liée à cet avantage (pas de lien informatique avec la convention)

TEXTE

Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A].

Nom de la pièce jointe

ENTREPRISE_IDENTIFIANT#LIGNE_IDENTIFIANT (doit correspondre aux deux premières colonnes du fichier CSV)

Extension

pdf

Longueur du nom

inférieure à 256 caractères