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Article L3418-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L3418-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :

1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;

2° Des personnels régis par le code du travail.