Article L3419-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article L3419-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.