Article L3419-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article L3419-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.