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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale)


Les fonctionnaires mutés ou déplacés à l'occasion de la restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier :
1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 et les arrêtés du 17 avril 2008 et du 13 décembre 2013 susvisés ;
2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.