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Article L1332-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L1332-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 informent sans délai le Premier ministre des incidents affectant le fonctionnement ou la sécurité des systèmes d'information mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1332-6-1.