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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative)

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Cession de droits de reproduction.
La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :


Première page

1/4 page

31 €

1/2 page

52 €

1 page

72 €

Page supplémentaire

1/4 page

16 €

1/2 page

32 €

1 page

52 €

Tableaux, statistiques ou graphiques

82 €

Cartes

155 €

Frais techniques si prestation supplémentaire

52 €