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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Chef technicien forestier

 2
 2

Technicien forestier principal

 2
 2

Technicien forestier

 3
 3

Représentants de l'administration

 7
 7

Total

 14
 14