Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.