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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7