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Article D542-29-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D542-29-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le I et le VI de l'article D. 542-22-5 sont applicables aux accédants à la propriété. L'échéance d'emprunt est assimilée au loyer.